STATUTS du Ski-Club Vercorin-Chalais

A: But et nature 

Art. 1

Il est fondé à Chalais, le 10 mars 1935, sous le nom Ski-Club Vercorin-Chalais, une association au sens des Art. 60 et ss du CCS. 

Art. 2

Le siège social de la société est à Chalais.

Art. 3

La durée de l’association est illimitée.

Art. 4

Le Ski-Club Vercorin-Chalais a pour but:

a) de développer la pratique du ski dans la commune de Chalais

b) de favoriser l’esprit de camaraderie et d’amitié entre les membres par l’organisation de toutes manifestations liées directement ou indirectement au ski

c) d’entreprendre toutes actions et démarches au besoin, commerciales et immobilières qui peuvent renforcer les objectifs de l’association

Art. 5

La société est valablement engagée et représentée par la signature collective du président et du secrétaire. En cas d’empêchement, le président délègue ses compétences au vice-président

B: Droits et obligations des membres

Art. 6

La société se compose de membres actifs et honoraires. Toutes personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts peuvent devenir membres de la société.

Art. 7

Pour être admis membre, il faut:

a) adresser une demande écrite au comité, 1 mois avant l’assemblée générale;

b) être âgé de 18 ans;

c) obtenir le préavis favorable du comité;

d) être admis par la majorité des membres présents à l’assemblée générale;

e) verser la cotisation dans les 3 mois qui suivent l’adhésion.

Art. 8

Sauf cas majeurs, les membres sont tenus d’assister aux assemblées générales, de participer aux manifestations et organisations de la société.

Art. 9

En cas de décès d’un membre, le Comité et les sociétaires lui rendront les honneurs et accompagneront la bannière de l’association.

Art. 10

Chaque membre a droit à une voix à l’assemblée générale. Le vote par procuration est interdit. En cas d’absence non justifiée, une amende peut être décidée par l’assemblée générale et perçue en sus de la cotisation annuelle. La décision d’amender les membres défaillants est de la compétence de l’assemblée générale.

Art. 11

Les personnes qui auront rendu des services signalés à la société pourront, sur présentation du comité, être nommées membres honoraires par l’assemblée générale. L’ordre du jour devra faire figurer cet objet.

Art. 12

Les membres honoraires sont exempts de toutes cotisations.

Art. 13

Toute démission devra être adressée par écrit au comité. Elle ne sera prise en considération que pour autant que le démissionnaire aura acquitté sa contribution de l’année en cours. Est réservée l’approbation de l’assemblée générale. Le démissionnaire perd tous ses droits sur l’actif social et restera en outre, en cas d’engagement de l’association, responsable des dettes de la société, 5 ans suivant sa démission.

Art. 14

Tout sociétaire qui n’aura pas payé sa cotisation annuelle sera, après un rappel et une sommation recommandée, déchu de sa qualité de membre, sur simple avis du comité. La sommation devra rendre attentif le membre qu’à défaut de paiement, il s’expose à son exclusion d’office.

Art. 15

Pour toutes autres causes d’indiscipline ou d’inconduite, sur proposition du Comité, l’assemblée générale est seule compétente pour exclure un de ses membres.

Art. 16

Chaque membre pourra faire bénéficier des prestations de la société, les membres de sa famille, (conjoint et enfants mineurs de moins de 18 ans) s’il s’est acquitté de la cotisation de famille.

C: Ressources et finances

Art. 17

Le montant des cotisations est arrêté par l’assemblée générale, sur proposition du comité. Il se calculera en fonction des besoins de la société et sera compris : a) entre Fr. 20 et 100.- pour les membres actifs et personnes morales; b) et entre Fr. 40 et 200.- pour la cotisation famille. Ces cotisations devront être acquittées dans les deux mois qui suivent leur réclamation.

Art. 18

Les ressources de la société se composent notamment :

a) des cotisations annuelles des sociétaires;

b) des produits de la fortune et des activités de la société;

c) des contributions volontaires;

d) des subsides des pouvoirs publics et des éventuelles recettes commerciales de l’association.

D: Structure administrative

Art. 19

La société se réunit annuellement, en principe dans le second trimestre, en assemblée générale ordinaire. Elle se réunit extraordinairement, lorsque le comité le juge utile ou si le tiers des sociétaires en font la demande.

Art. 20

L’assemblée générale doit être convoquée par avis personnel, comportant l’ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour sa tenue. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents quel que soit le nombre des présences. Les votations et élections ont lieu à main levée ou à bulletin secret si un membre le demande et si la moitié des membres présents accepte cette proposition. Les communications et convocations de la société peuvent également s’opérer par courriel.

Art. 21

L’assemblée générale a les attributions suivantes:

a) elle nomme le porte drapeau et son suppléant;

b) elle nomme le comité et élit le président et le vice-président;

c) elle nomme des vérificateurs des comptes;

d) elle approuve les procès verbaux des assemblées générales;

e) elle approuve le rapport de gestion, les comptes et donne décharge aux organes responsables;

f) elle examine et adopte le programme d’action pour l’année en cours, au besoin le budget élaboré par le comité;

g) elle approuve le montant de la cotisation annuelle, fixe au besoin le tarif des amendes en cas d’absence;

h) elle approuve les règlements proposés par le Comité;

i) elle se prononce sur l’exclusion éventuelle des membres qui n’ont point rempli leurs obligations;

j) elle est l’organe compétent pour modifier toutes dispositions statutaires;

k) elle décide la dissolution de la société;

l) elle se prononce sur toutes les questions qui ne sont pas la compétence d’un autre organe.

Art. 22

L’assemblée est présidée par le Président ou à défaut, par le vice-président. Les décisions et propositions sont inscrites dans un procès verbal signé par le président et le secrétaire.

Art. 23

Toutes modifications statutaires doivent être mentionnées à l’ordre du jour et contenir l’essentiel de la nouvelle teneur proposée. À défaut, l’assemblée ne peut que délibérer sur le principe et renvoyer la modification à une assemblée ultérieure.

Art. 24

Le caissier de la société devra tenir à disposition de tous les sociétaires, 10 jours avant l’assemblée annuelle de l’association, toutes les pièces comptables de l’exercice écoulé et donner connaissance de ces documents, à tous les membres intéressés.

Art. 25

Le comité est composé de 3 à 7 membres. Il est élu pour une période de 2 ans et rééligible.

Art. 26

Le comité a les attributions suivantes :

a) il gère les affaires courantes et informe l’assemblée sur les activités de l’association;

b) il exécute les décisions de l’assemblée générale;

c) il prépare le rapport de gestion, le programme d’activités et les comptes à l’intention de l’assemblée générale;

d) il entreprend toutes les démarches en vue de réaliser les buts de la société.

Art. 27

Le Comité se réunit sur la convocation du président agissant de la propre initiative ou à la demande de la majorité de ses membres.

Art. 28

Les décisions au sein du comité se prennent à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Art. 29

Sous réserve des compétences de l’assemblée générale, le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les affaires de la société. Il la représente en justice.

Art. 30

La compétence financière du comité s’étend aux montants prévus par le budget. Sur les avoirs sociaux de la société, sa compétence est limitée à Fr. 1’000.- par exercice.

Art. 31

L’assemblée générale désigne 2 vérificateurs des comptes, élus pour 2 ans et rééligibles.

Art. 32

À la fin de chaque exercice, 10 jours avant l’AG, les vérificateurs procèdent au contrôle des comptes de la société. Ils présentent à l’AG un rapport sur le résultat de leurs investigations.

E: Dissolution

Art. 33

La dissolution de la société ne pourra être décidée qu’à la majorité des [lacune dans le texte] des voix des membres présents à une assemblée convoquée spécialement à cet effet. Pour valablement délibérer, la moitié au moins des membres de la société devra être présente à cette assemblée. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée devra être convoquée dans le mois. Cette assemblée sera compétente pour décider quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 34

En cas de dissolution, l’avoir social devra être réparti à plusieurs œuvres d’utilité publique ou de bienfaisance. Il pourra être affecté également à une autre association aux buts similaires. Sur préavis du Comité, l’assemblée générale décidera souverainement.

Art. 35

Les premiers statuts ont été adoptés en assemblée du 10 mars 1935, modifiés le 5 juin 1985, le 20 mai 2012 et le 29 mai 2016. Ainsi fait et décidé à Chalais.